Vous avez peut-être été confronté à la concurrence du régime de l’auto-entrepreneur ou, en tout cas, vous n’en ignorez sans doute pas l’existence.
La CAPEB, au nom des artisans du bâtiment, dénonce depuis deux ans déjà, les dérives de ce dispositif, concurrence déloyale, travail au noir, remise en cause de la qualité des travaux et de la sécurité du consommateur. Nous sommes loin du modèle de l’entreprise artisanale qui fait des efforts, se forme pour être compétitive, qui respecte les obligations de qualifications et d’assurance décennale, qui paie ses charges sociales.
Bref, il n’y a pas, avec le régime de l’auto-entrepreneur, d’égalité de droits et de devoirs.
C’est pourquoi après avoir beaucoup bataillé auprès des parlementaires et du Gouvernement, il nous a semblé nécessaire de franchir une étape pour accentuer la pression sur les pouvoirs publics.
Nous devons recourir à l’action de masse pour montrer le mécontentement et la détermination des artisans, sans aller encore jusqu’à la manifestation ; nous avons opté pour l’envoi massif de cartes lettres de protestation.
Si nous sommes nombreux, très nombreux, à « noyer » les parlementaires et le Préfet sous l’avalanche des cartes lettres nous aurons peut-être une chance de faire fléchir le Gouvernement et d’obtenir enfin une réforme du régime de l’auto-entrepreneur.
C’est pourquoi en toute transparence et sans engagement de votre part, nous vous proposons de mettre en pratique la maxime : « aide toi le ciel t’aidera » et d’envoyer immédiatement les cartes à vos décideurs politiques locaux.
Si vous acceptez de jouer le jeu et de faire masse avec tous vos collègues du département et plus largement de France, vous pouvez envoyer ces cartes aux destinataires suivants :
 une à votre député,
 une à votre sénateur,
 une au préfet,
 une à la CAPEB.
Pourquoi cette quatrième carte à la CAPEB ? Simplement parce que nous irons porter au Préfet, en délégation à la fin du mois de juin, la masse des cartes que vous nous aurez retournées en grand nombre pour présenter nos revendications.
Le Président
Jean Pierre PANHALEUX

PS : vous trouverez au verso les coordonnées des Parlementaires – Préfet – CAPEB 35



Adresses pour l’action : CARTE-LETTRES CONTRE
LE REGIME AUTO ENTREPRENEUR


DEPUTES

RENNES SUD
Monsieur Jean Michel BOUCHERON – Député – 1 Rue de Toulouse – 35000 RENNES

RENNES NORD
Monsieur Philippe TOURTELIER – Député – 29 Avenue du Bois Labbé – 35000 RENNES

MONTFORT SUR MEU
Monsieur Marcel ROGEMONT – Député – Le Goelo – 13 Bd Mal de Lattre de Tassigny
35000 RENNES

REDON
Monsieur Jean René MARSAC – Député – 55 Rue Notre Dame – 35600 REDON

VITRE
Monsieur Pierre MEHAIGNERIE – Député - Hôtel deVille – BP 70627 – 35506 VITRE cédex

FOUGERES
Monsieur Thierry BENOIT – Député – Hôtel de Ville – 1 Parvis des Droits de L’Homme
35133 LECOUSSE

SAINT MALO
Monsieur René COUANAU – Député – Hôtel de Ville – BP 147 – 35408 ST MALO cédex


SENATEURS

Monsieur Edmond HERVE – Sénateur – SENAT – 15 Rue de Vaugirard – 75291 PARIS cédex 06

Madame Virginie KLES – Sénateur – Hôtel de Ville – 35220 CHATEAUBOURG

Monsieur Jacky LE MENN – Sénateur – Conseil Général d’Ille et Vilaine – 1 Avenue de la Préfecture – CS 24218 – 35042 RENNES cédex

Monsieur Dominique de LEGGE – Sénateur – Hôtel de Ville – 35370 LE PERTRE


PREFET

Monsieur le Préfet d’Ille et Vilaine – PREFECTURE – 3 Avenue de la Préfecture – 35000 RENNES


CAPEB 35

CAPEB 35 – 17 Rue des Mesliers – CS 87712 – 35577 CESSON SEVIGNE cédex