Les grandes dates de la CAPEB
|
Les années 40-50 :
|
| |
|
25 Octobre 1946 : Création de la Fédération Unifiée des Maîtres-Artisans du Bâtiment (FNUMAB)
1er Septembre 1949 : Création de la Fédération Nationale des ARtisans du Bâtiment et des branches annexes (FNAB)
22 Décembre 1954 : Première convention collective de l'artisanat du bâtiment
|
| |
|
___________________________________________________________________
|
| |
Les années 60 :
|
| |
|
1er mars 1962 : Définition juridique de l'artisan, création des titres d'Artisan et de Maître Artisan en son métier
5 juin 1963 : La FNAB prend le nom de Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB
12 Juillet 1966 : Création du régime d'assurance maladie-maternité des travailleurs non salariés
|
| |
|
___________________________________________________________________
|
| |
Les années 70 :
|
| |
|
3 Juillet 1972 : Alignement du régime d'assurance vieillesse des artisans sur le régime général
31 décembre 1975 : Loi sur la protection des sous-traitants
1er janvier 1979 : Mise en place du régime de retraite complémentaire des artisans
|
| |
|
___________________________________________________________________
|
| |
Les années 80 :
|
| |
|
10 Juillet 1982 : Création du statut du conjoint
|
| |
|
23 décembre 1982 : Institution par la loi du dispositif de formation continue dans l'Artisanat
|
| |
|
25 Octobre 1946 : Loi permettant aux artisans de s'assurer contre les conséquences financières de la faute inexcusable
|
| |
|
23 février 1989: Création du Fonds d'Assurance Formation des Salariés de l'Artisanat du Bâtiment
|
| |
|
___________________________________________________________________
|
| |
Les années 90 :
|
| |
|
8 octobre 1990: Signature avec les Fédérations de Salariés de la convention collective spécifique aux entreprises du bâtiment employant jusqu'à 10 salariés (extension de la convention colelctive le 12/2/1991)
|
| |
|
5 juillet 1994: Vote des élus des caisses maladies régionales en faveur de la mise en place d'un régime obligatoire d'indemnités journalières
|
| |
|
4 mai 1985 : La CAPEB et les cinq fédérations de salariés signent un accord portant sur l'organisation et le financement de la négociation dans l'Artisanat du bâtiment.
|
| |
|
27 août 1999 : Annonce d'une TVA à 5,5 % pour les travaux d'entretien et de rénovation dans le logement dès le 15 septembre 1999.
|
| |
|
___________________________________________________________________
|
| |
Les années 2000 :
|
| |
|
Alignement des prestations maladie des artisans retraités sur celles du régime général
Publication des deux premiers référentiels de certification de service initiés par la CAPEB
|